Conditions Générales d’Utilisation – NWR.BET Casino

Date de mise à jour : 2026 • Site : nwrbet.fr • Marque : NWR.BET Casino • Opérateur : Momentun Gaming Solutions Ltd

Les présentes Conditions Générales (« CG ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme NWR.BET Casino (le « Site »), incluant les jeux de casino en ligne et les fonctionnalités de paris proposées. En créant un compte et/ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces CG ainsi que par toute politique ou règle de jeu applicable.

1. Définitions

« Compte » : compte joueur personnel créé sur le Site. « Nous » / « Opérateur » : Momentun Gaming Solutions Ltd. « Vous » / « Joueur » : utilisateur enregistré. « Services » : jeux (machines à sous, roulette, blackjack, baccarat, vidéo poker, bingo, keno, crash games, jeux jackpot, jeux live, grattage, craps/dés), paris sportifs et eSports (selon disponibilité), paiements et support. « Bonus » : toute offre promotionnelle (bonus de dépôt, free spins, cashback, etc.).

2. Éligibilité, âge légal et accès

Vous déclarez et garantissez :

• avoir au moins 18 ans (ou l’âge légal de jeu dans votre juridiction, si supérieur) ;
• avoir la capacité juridique de conclure un contrat ;
• ne pas accéder au Site depuis un territoire où les jeux d’argent en ligne sont interdits ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Nous pouvons restreindre ou refuser l’accès au Site, notamment en fonction de votre localisation, de contraintes réglementaires ou de gestion des risques.

3. Licence et cadre réglementaire

NWR.BET Casino est exploité par Momentun Gaming Solutions Ltd et opère sous une licence délivrée aux Comores (AOFA). Les Services sont fournis conformément à ce cadre de licence et aux règles internes de conformité. Vous reconnaissez que les exigences peuvent varier selon votre pays de résidence.

4. Création de compte, sécurité et usage personnel

Un seul Compte par personne, foyer, adresse IP, appareil et/ou environnement partagé est autorisé, sauf autorisation expresse. Votre Compte est strictement personnel et non transférable.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre Compte. Informez immédiatement le support en cas d’accès non autorisé ou de suspicion de fraude.

5. Vérification d’identité (KYC) et conformité

Pour respecter les exigences de conformité (KYC/anti-fraude/anti-blanchiment), nous pouvons demander à tout moment des documents, notamment : pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de moyen de paiement, source des fonds, ou toute autre information pertinente.

Jusqu’à la finalisation de la vérification, nous pouvons limiter certaines fonctionnalités (dépôts, retraits, bonus) et/ou retenir le traitement des retraits. Le refus de coopérer ou la fourniture d’informations inexactes peut entraîner la suspension ou la fermeture du Compte, ainsi que l’annulation des bonus et/ou gains liés à une violation des CG.

6. Dépôts, retraits et moyens de paiement

Dépôts : les dépôts doivent être effectués avec un moyen de paiement dont vous êtes le titulaire légitime. Les dépôts provenant de tiers peuvent être refusés et/ou retournés.

Retraits : les retraits sont généralement effectués vers le même moyen de paiement utilisé pour le dépôt, lorsque cela est possible. Des vérifications supplémentaires peuvent être requises avant l’approbation d’un retrait.

Frais et délais : des frais peuvent être appliqués par des prestataires de paiement ou banques. Les délais de traitement dépendent du moyen de paiement et des contrôles de sécurité.

Annulation/chargeback : les rétrofacturations (chargebacks) injustifiées peuvent conduire à la suspension du Compte et à des actions de recouvrement. Vous acceptez de contacter le support avant toute contestation bancaire afin de rechercher une solution.

7. Bonus, promotions et exigences de mise

Les Bonus sont soumis à des règles spécifiques (conditions de mise, éligibilité, durée, plafonds, jeux exclus, mise maximale, etc.) disponibles dans les pages promotionnelles et/ou lors de l’activation du Bonus. En cas de conflit entre ces CG et des conditions promotionnelles, les conditions promotionnelles prévalent pour le Bonus concerné.

Principes généraux pouvant s’appliquer (à titre non exhaustif) :

• un Bonus peut être limité à un seul par joueur/foyer/IP/appareil ;
• des restrictions de mise maximale peuvent s’appliquer pendant l’utilisation d’un Bonus ;
• certains jeux (ex. live, jackpot, crash, paris) peuvent contribuer différemment ou être exclus des exigences de mise ;
• les gains issus d’un Bonus peuvent être plafonnés ;
• l’abus de promotions (multi-comptes, collusion, arbitrage, utilisation de failles) peut entraîner l’annulation du Bonus et des gains associés.

8. Règles de jeu, équité et fournisseurs

Le Site propose des jeux fournis par des éditeurs tiers (ex. NetEnt, Pragmatic Play, Playtech, Evolution, Play’n GO, etc.). Les règles propres à chaque jeu s’appliquent et sont accessibles dans l’interface du jeu.

Les jeux RNG (générateur de nombres aléatoires) et les jeux live peuvent être soumis à des procédures de contrôle et à des règles opérationnelles. En cas de divergence entre le résultat affiché localement sur votre appareil et celui enregistré sur nos serveurs, les enregistrements serveurs prévalent.

9. Paris et règlements (si disponibles)

Pour les fonctionnalités de paris (sports/eSports), des règles spécifiques de règlement, d’annulation, de cotes, de marchés et de limites s’appliquent. Les erreurs manifestes de cote, d’affichage ou de règlement peuvent conduire à l’annulation ou à la correction d’un pari, conformément aux règles de paris disponibles sur le Site.

10. Erreurs, dysfonctionnements et annulation

En cas d’erreur technique, humaine ou système (ex. bug, paiement dupliqué, résultat incorrect, erreur de cote, panne fournisseur), nous pouvons, dans la mesure permise, annuler les mises affectées, corriger les soldes, révoquer les gains attribués par erreur et/ou suspendre temporairement les Services afin d’enquêter.

11. Activités interdites et lutte contre la fraude

Sont notamment interdits : la fraude, l’usurpation d’identité, le multi-compte, la collusion, l’utilisation de VPN/proxy pour contourner des restrictions, l’utilisation de bots ou scripts, l’exploitation de failles, le blanchiment d’argent, et tout comportement abusif envers le support.

Nous pouvons procéder à des enquêtes et appliquer des mesures (limites, suspension, fermeture du Compte, confiscation de bonus) lorsque nous avons des raisons raisonnables de soupçonner une violation des CG ou une activité illégale.

12. Limites, gestion du compte et fermeture

Vous pouvez demander la fermeture de votre Compte. Nous pouvons également suspendre ou fermer un Compte en cas de violation des CG, de risque de fraude, d’obligations légales ou réglementaires, ou pour des raisons de sécurité.

Lors de la fermeture, tout solde exigible vous sera restitué sous réserve des vérifications nécessaires et de l’absence d’enquête en cours ou de dettes/chargebacks.

13. Jeu responsable

Les jeux d’argent doivent rester un divertissement. Nous encourageons l’utilisation d’outils de jeu responsable (limites de dépôt, de mise, de perte, auto-exclusion, pauses). Si vous estimez perdre le contrôle, contactez notre support pour demander des restrictions ou une auto-exclusion.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (marques, logos, textes, graphismes, logiciels) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, disponibles sur le Site. En utilisant les Services, vous reconnaissez que des données peuvent être traitées à des fins de fourniture des Services, de sécurité, de conformité et d’amélioration.

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, le Site et les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de profits, de données, d’opportunités) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.

Rien dans les présentes CG n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue légalement (ex. fraude avérée de notre part, lorsque la loi l’interdit).

17. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes CG afin de refléter des changements opérationnels, légaux, de sécurité ou de produits. La version en vigueur est publiée sur le Site avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des CG révisées.

18. Réclamations et support

Pour toute question, demande ou réclamation, contactez le service client via les canaux disponibles sur nwrbet.fr. Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour traiter votre demande et vérifier votre identité.

19. Droit applicable et juridiction

Sauf disposition impérative contraire applicable dans votre pays de résidence, les présentes CG sont régies par le droit applicable au regard de la licence de l’Opérateur (Comores – AOFA). Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à ce cadre, sans préjudice des droits impératifs du consommateur lorsque ceux-ci s’appliquent.

20. Dispositions finales

Si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur. Les titres sont fournis pour la commodité et n’affectent pas l’interprétation. Les présentes CG constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Opérateur concernant l’utilisation du Site, sous réserve des conditions spécifiques à certains produits (bonus, paris, jeux).