Politique AML – Lutte contre le blanchiment d’argent (NWR.BET Casino)

Dernière mise à jour : 2026

La présente Politique AML (Anti-Money Laundering) décrit les mesures appliquées par NWR.BET Casino (le « Casino », « nous », « notre ») accessible via nwrbet.fr, afin de prévenir et détecter le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et toute activité frauduleuse. Cette politique complète nos Conditions Générales et s’applique à tous les joueurs.

Exploitant : Momentun Gaming Solutions Ltd
Licence : Comoros (AOFA)
Établissement : 2025

1. Objectifs et principes

Nos objectifs AML sont les suivants :

vérifier l’identité des joueurs (KYC) et, le cas échéant, l’origine des fonds ;
surveiller les transactions afin d’identifier des schémas inhabituels ou suspectés ;
prévenir l’utilisation de notre plateforme à des fins illégales ;
respecter nos obligations réglementaires et coopérer avec les autorités compétentes lorsque requis.

2. Définitions (résumé)

AML : ensemble de règles et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent.
KYC (« Know Your Customer ») : vérification de l’identité du joueur.
PEP : personne politiquement exposée (statut pouvant nécessiter des contrôles renforcés).
Transactions suspectes : opérations présentant des indicateurs de blanchiment, fraude ou contournement des contrôles.

3. Approche basée sur le risque

Nous appliquons une approche basée sur le risque. Le niveau de contrôle peut varier selon plusieurs facteurs, notamment :

le montant et la fréquence des dépôts/retraits ;
les changements répétés de moyens de paiement ;
l’utilisation de multiples comptes, appareils, adresses IP ou méthodes de connexion ;
les signaux de collusion, de fraude, d’abus de bonus ou d’arbitrage ;
le statut PEP et/ou la présence sur des listes de sanctions ;
les incohérences dans les données déclarées.

4. Vérification d’identité (KYC)

Nous pouvons demander une vérification KYC :

à l’inscription,
avant d’autoriser un retrait,
lorsqu’un seuil interne est atteint,
ou à tout moment si nous détectons un risque ou une incohérence.

Le joueur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. À défaut, nous pouvons limiter certaines fonctionnalités (dépôt, jeu, retrait) jusqu’à finalisation des contrôles.

5. Documents pouvant être demandés

Selon le cas, nous pouvons demander des copies/photographies lisibles et valides des éléments suivants :

Justificatif d’identité : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (selon acceptation) ;
Justificatif de domicile : facture de services, avis officiel, relevé bancaire (daté récemment) ;
Vérification du moyen de paiement : preuve de titularité de la carte ou du compte, capture d’écran du portefeuille, relevé, etc. (certaines données peuvent être masquées) ;
Source des fonds / source de richesse (contrôles renforcés) : bulletins de salaire, déclaration fiscale, justificatif d’activité, relevés bancaires, documents de cession/vente, etc.

Nous nous réservons le droit de demander des documents complémentaires, d’exiger une procédure de vérification renforcée, ou d’effectuer des contrôles d’authenticité.

6. Dépôts, retraits et règles de paiement

Titularité : les dépôts et retraits doivent être effectués au nom du titulaire du compte joueur.
Concordance : nous pouvons exiger que les retraits soient effectués via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt (dans la mesure du possible) afin de limiter les risques de fraude.
Interdictions : l’utilisation de moyens de paiement appartenant à des tiers, de comptes « prête-noms », ou de méthodes anonymisantes dans le but de contourner les contrôles est interdite.
Retards : les retraits peuvent être retardés si des contrôles AML/KYC sont en cours, si des documents sont manquants, ou si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.

7. Surveillance des transactions et indicateurs d’alerte

Nous surveillons les activités et pouvons examiner, entre autres :

dépôts suivis de retraits rapides avec faible activité de jeu (« dépôt-retrait ») ;
fractionnement des montants (structuration) afin d’éviter des contrôles ;
multiples comptes liés à une même identité, appareil, IP ou schéma de paiement ;
utilisation inhabituelle de bonus, jeu à faible risque visant uniquement à convertir des fonds ;
transactions provenant de juridictions à risque élevé ou de profils sanctionnés.

En cas de suspicion, nous pouvons demander des justificatifs supplémentaires, imposer des limites, suspendre certaines opérations ou geler temporairement le compte pendant l’enquête interne, dans le respect de nos obligations.

8. Listes de sanctions, PEP et contrôles renforcés

Nous pouvons effectuer des vérifications contre des listes de sanctions et déterminer le statut PEP. Lorsque le risque est plus élevé, des mesures de vigilance renforcées peuvent être appliquées, notamment l’obtention d’informations supplémentaires sur l’origine des fonds et des examens plus fréquents du compte.

9. Activités interdites

Il est interdit d’utiliser NWR.BET Casino pour :

blanchir de l’argent ou dissimuler l’origine de fonds ;
financer des activités illicites ou terroristes ;
commettre des fraudes (chargebacks abusifs, usurpation d’identité, manipulation de paiement) ;
ouvrir ou utiliser des comptes multiples en violation de nos règles ;
transférer de la valeur entre joueurs de manière non autorisée (collusion, ententes).

10. Mesures en cas de non-conformité ou de suspicion

Si nous constatons ou soupçonnons une violation de la présente politique, nous pouvons, selon la gravité :

demander des informations et documents supplémentaires ;
refuser, annuler ou retarder certaines transactions ;
imposer des restrictions de compte (dépôts, retraits, jeu) ;
suspendre ou clôturer le compte conformément à nos Conditions Générales ;
signaler l’activité aux autorités compétentes lorsque requis.

Dans certains cas, la loi ou les obligations réglementaires peuvent nous empêcher d’informer le joueur qu’un signalement a été effectué ou qu’une enquête est en cours.

11. Conservation des données et confidentialité

Nous conservons les informations KYC et les données de transaction pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires et à la prévention de la fraude. Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux règles applicables en matière de protection des données.

12. Responsabilités du joueur

Le joueur s’engage à :

fournir des informations exactes lors de l’inscription ;
maintenir ses informations à jour ;
coopérer avec les demandes raisonnables de vérification ;
utiliser uniquement des moyens de paiement dont il est le titulaire légitime ;
signaler toute activité suspecte sur son compte.

13. Contact

Pour toute question relative à cette Politique AML ou pour fournir des documents de vérification, contactez notre support via les canaux disponibles sur nwrbet.fr.

14. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique AML à tout moment afin de refléter des changements réglementaires, opérationnels ou de sécurité. La version publiée sur notre site prévaut et la date de mise à jour indiquée en haut de page sera ajustée en conséquence.